STATUTS
Article 1 :
Sous la dénomination de « Société de pêche de l’Etang Monnier », il est constitué à Bonfol, une société conformément aux
articles 60 et suivants du CCS avec siège à Bonfol.
Article 2 :
La Société a pour but :
- la protection et la conservation de la réserve de l’Etang du Milieu et de ses environs, classés monument naturel No ______ dont les limites sont fixées par l’Arrêté du Conseil exécutif du Ct de Berne du _____________ et de ce fait de la République et Canton du Jura du ______________
- b) de réglementer l’exercice de la pêche et de veiller à l’application des dispositions en la matière.
- c) de favoriser dans les limites du chiffre 2 lettre a, le développement du site comme but de promenade.
Article 3 :
Pour atteindre ce but, la Sté fera appel à toutes les bonnes volontés et à l’appui des autorités compétentes ou à toute société similaire.
L’organisation de la surveillance dans la zone protégée est assurée par la Direction des Forêts, en collaboration avec la Commission de surveillance et la Société de l’Etang Monnier de Bonfol.
Article 4 :
Pourra être membre, toutes personne qui paiera la cotisation fixée par l’Assemblée générale annuelle et qui devra être payée jusqu’au 31 mars de l’année en cours.
Article 5 :
Viendront s’ajouter au revenu de la société les dons et les subventions éventuels qui lui seront remis ou alloués ainsi que le produit résultant de l’organisation de manifestations à but lucratif, telles que loto ou concours de pêche.
Les membres de la société s’engagent à respecter les dispositions cantonales ainsi que le Règlement de pêche adopté en assemblée du 16 février 1979.
Article 6 :
Les Organes de la société sont :
- l’Assemblée générale
- le Comité
- les vérificateurs des comptes.
Article 7 :
L’assemblée est constituée par la réunion des membres. Elle est souveraine. Elle se réunit au moins une fois par an pour entendre le rapport du Comité ; vérifier et approuver les comptes établis par le caissier, arrêter un plan d’activité et prendre toute disposition propre à atteindre le but que la Société s’est assigné. Sur décision du Comité ou à la demande du 1/5 des membres, l’Assemblée pourra être convoquée en tout temps. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents. Le Comité se constitue lui-même en nommant dans son sein le président, le vice-président, le secrétaire, le caissier, plus 3 assesseurs. L’assemblée nomme les membres du Comité et les vérificateurs des comptes. Les compétences du Comité sont de Fr. 1'000.— par année. Ce dernier soumettra à l’Assemblée toute décision concernant la pêche, la surveillance ou toute autre mesure propre à poursuivre les buts de la société.
La surveillance est assurée par tous les membres de la société sous contrôle du garde cantonal.
Article 8 :
La Société est engagée par la signature à deux du président et du secrétaire à défaut, du vice-président et du secrétaire ou du caissier.
Article 9 :
Chaque année les comptes seront vérifiés par les vérificateurs nommés par l’assemblée générale qui est seule compétente pour donner décharge au caissier et au Comité. Ils ont en tout temps le droit de contrôler l’état de la caisse.
Article 10 :
En cas de dissolution de la Société, les biens de celle-ci seront confiés à la garde de l’Autorité communale.
Article 11 :
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts, les articles 60 et suivants du CCS font foi.
Adoptés en Assemblée générale le 16 février 1979.
Le Président : Le Secrétaire :
Girardin Maurice Muller André